1. Applications des conditions

1A. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Noujoum.shop et ses dérivés appartenant à la société EURL R Créativ’, dont le siège est situé au 79/81 avenue Franklin Roosevelt - 69150 Décines-Charpieu et immatriculée au registre des Commerces de Lyon sous le siret 82910249000028 - code APE 7311Z - EURL au capital de 1500€ - N° TVA intracommunautaire FR17829102490. A chaque fois que sera nommé «Noujoum» ou «Noujoum.shop», il sera fait référence à l’enseigne commerciale «Noujoum» de l’EURL R Créativ’ présentée ci-dessus. Tous les rapports résultant de l’accord entre Noujoum.shop et les clients sont soumis à ces conditions générales de vente. Les dérogations éventuelles sont examinées, exclusivement, si elles ont été confirmées préalablement entre Noujoum.shop.com et le client par écrit ou, expressément, déterminées dans les présentes conditions de vente. Les obligations orales d’offrant, ses représentants ou autres personnes autorisées, exigent pour leur validité, la confirmation écrite délivrée par Noujoum.shop.

1B. Noujoum.shop peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente ainsi que nos conditions d’utilisation après les avoir lues.

1C. Le client est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association ou particulier utilisant le site Noujoum.shop et acceptant les présentes conditions générales de vente. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le client s’engage à préciser dans le formulaire de commande ses coordonnées complètes et franches (nom, domicile, etc.). Dans le cas où les coordonnées précisées sont fausses, c’est le client qui est seul responsable de dommages qui en résultent.

1D. Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente perd sa validité, les autres restent toutefois valables.

2. Modalité d’achat

Les différentes étapes de l’achat d’un produit :
- Ajout des articles au panier
- Confirmation des articles de votre panier
- Création de votre compte
- Validation ou Changement d’adresse de livraison
- Sélection du mode de livraison
- Validation des Conditions Générales de Vente
- Sélection du mode de paiement
- Confirmation de votre achat
- Règlement
- Retour à la boutique

La validation du paiement entraine systématiquement et sans conditions une validation des Conditions Générales de Vente ici présentes. Les articles ajoutés au panier et présentés sur le site Noujoum.shop sont des articles disponibles en stock. Seuls les articles validés font l’objet d’un paiement. Lors de la première commande passée sur le site Noujoum.shop, le client devra procéder à la création d’un compte client indiquant des informations nécessaires à la livraison de la commande : nom, prénom, coordonnées postale et téléphonique, adresse e-mail... Le client s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis lesquels, concernant l’adresse de livraison, conditionnent la livraison dans les délais mentionnés ci-après. A tout moment, le client peut accéder aux informations de son compte client pour les modifier, les compléter Les informations du compte client recueillies sur le site sont destinées au fichier clientèle. Ces informations ne font, en aucun cas, l’objet d’une utilisation par des tiers. Noujoum.shop s’engage à ne pas transmettre les adresses e-mail des clients à des tiers. Lors de la validation de la commande, le client dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser de recevoir de la part de Noujoum.shop des mails d’information générale sur les produits Noujoum.shop ou relatifs à l’organisation d’opérations promotionnelles. Lors de chaque commande, le client pourra, à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, retrouver l’ensemble des informations de son compte client. Les commandes sont validées après acceptation du paiement par l’établissement bancaire, ou après encaissement d’un chèque ou réception d’un virement le cas échéant. Un e-mail de confirmation de commande est, alors, adressé au client indiquant le récapitulatif de la commande passée. En accédant à la rubrique suivi de commande de son compte client, le client peut suivre les différentes étapes de sa commande, depuis sa validation jusqu’à sa livraison. Les commandes transmises à Noujoum.shop sont fermes et irrévocables pour le client et leur contenu ne peut plus être modifié.

3. Information sur les produits

Noujoum.shop présente sur son site les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Noujoum.shop fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux photos présentées sur le site. Néanmoins, Noujoum.shop ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, Noujoum.shop ne pourra être tenu pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le site. A tout moment, Noujoum.shop se réserve le droit de modifier, de changer le prix ou de ne plus commercialiser les produits présentés sur le site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Noujoum.shop aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Noujoum.shop invite les clients à consulter les différentes possibilités de configuration de la commande, les différentes tailles, dimensions et coloris des produits disponibles à la vente. Tous les prix affichés sur le site Noujoum.shop comprennent la TVA (actuellement à 20%), mais les frais de port ne sont pas inclus. Les frais d’expédition / de transport sont indiqués dans le panier final, au moment de passer la commande. Tous les prix et autres valeurs concernant la marchandise perdent leur validité au moment où les sites sont modifiés par Noujoum.shop. L’offre est accessible à un temps déterminé et à un nombre précisé, exclusivement. Dans le cas où la limite ou le délai de validité d’offre sont dépassés, il est impossible de prétendre à la livraison.

4. Modalité de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros, présentés T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés à l’étape « sélection du mode de livraison » du processus de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l’acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. À tout moment et sans préavis, Noujoum.shop se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que Noujoum.shop aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés En principe, le paiement pour les marchandises peut être réalisé en forme de prépaiement par la carte de crédit, par virement bancaire, chèque ou par le système PayPal. Le paiement en espèce est impossible. Noujoum.shop n’est pas responsable dans le cas où de l’argent en espèce soit envoyé. Si le client est en retard dans son paiement, il s’engage à supporter la responsabilité de sa négligence. Dans le cas d’un retard de plus de 7 jours de paiement, Noujoum.shop se réserve le droit d’annuler la commande correspondant au montant non réglé.

Le consommateur garantit à la société Noujoum (EURL R Créativ’) qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande. La société Noujoum.shop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Noujoum.shop se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. A noter que pour un règlement par chèque revenu impayé, la commande correspondante sera directement annulée.

5. Modalité de livraison

Les marchandises sont fournies jusqu’à épuisement du stock. Si la livraison d’un produit est impossible, Noujoum.shop s’engage à en aviser immédiatement ses clients qui pourront alors, à leur choix, soit se faire rembourser leur produit indisponible si celui-ci a déjà été payé (dans un délai maximum de 7 jours), soit patienter le temps du réapprovisionnement du stock sur le produit en question. Le reste de la commande disponible ne peut être refusée et sera envoyée comme prévu pour Noujoum.shop. Le délai de réalisation de la commande est, en principe de 2 à 5 jours ouvrés pour les produits non personnalisés et de 8 à 18 jours ouvrés pour les produits personnalisés à compter de la date où la réception de la somme totale a été confirmée. Dans le cas d’un retard de plus de 10 jours ouvrés supplémentaires (soit plus de 15 jours ouvrés pour les produits non personnalisés et plus de 28 jours ouvrés pour les produits personnalisés), le client est en droit de demander l’annulation et le remboursement de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande. Le client est tenu de bien contrôler son adresse de livraison (vous pouvez la corriger jusqu’à l’étape du paiement) nous ne pourrons être tenu responsable si vous vous trompez dans l’adresse de livraison ou sur l’adresse du point relais en cas de livraison. Si le colis nous est retourné par notre transporteur, le client devra repayer les frais de transport et nous communiquer par email la bonne adresse de livraison. Cette tarification s’applique également si le client n’est pas venu récupérer son colis pendant les 10 jours ouvrés durant lesquels le colis est disponible en point relais. Les frais de ré-expédition seront identiques au frais de livraison déjà facturés lors de l’envoi de cette commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis via le fomulaire de contact (page contact) du site noujoum.shop dans un délai maximum de 72 heures après le refus. Dans le cas où les défauts cachés soient démontrés, il en faut informer Noujoum.shop. Dans le cas où la marchandise fournie ne correspond pas aux dispositions de l’accord à défaut de notre société civile, le client s’engage à nous donner un délai pour la réalisation de la commande de 2 semaines. Dans les autres cas, le client n’a aucun droit de dénoncer l’accord. La marchandise ne peut pas être reprise personnellement.

6. Délai de livraison et d’expédition

6A. Noujoum.shop s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 15 jours ouvrés pour les produits non personnalisés et de 28 jours ouvrés pour les produits personnalisés à compter de la confirmation de la commande. En cas du dépassement du délai maximal, le client peut demander l’annulation de la commande et exiger de la part de Noujoum.shop, dans le délai de 30 jours, son remboursement intégral.

6B. Tout retard de fabrication chez les fournisseurs de Noujoum.shop, ne donne pas lieu à des indemnités ou intérêts. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 14 jours par rapport à la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de 1 à 3 semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir, ni renvoi de marchandise ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure (lock-out, grève, arrêt de travail chez Noujoum.shop ou chez ses fournisseurs, prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports , mesures légales ou administratives empêchant ou restreignant la fabrication ou l’importation de la marchandise) ne pourra être imputable à Noujoum.shop. Le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

7. Problème de livraison du fait du transporteur

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison (emballage déchiré, toile abimée ou manquant) et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis via le formulaire de contact (Objet ‘Réception de ma commande’) dans un délai de 72 heures. Conformément à l’article L.133-3 du code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception. Toute réserve de ce type doit être notifiée au service client dans le même délai via le formulaire de contact (Objet ‘Réception de ma commande’). Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe. Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et Noujoum.shop sera dégagé de toute responsabilité.

8. Problème de livraison du fait du vendeur

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72 heures ouvrables suivant al réception de la commande. Merci de signaler ce manquement via notre formulaire de contact (Objet ‘Réception de ma commande’) ou par téléphone.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 et 126-20 du code de la consommation française, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour nous informer que le produit commandé ne correspond pas à son attente. Pour cela veuillez vous connecter à votre compte, rubrique mes retours, pour effectuer une demande. La marchandise devrait être renvoyée aux frais du client à l’adresse indiquée par le vendeur. Attention : les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées. Le retour s´effectue aux frais et risques du consommateur. Nous n’acceptons pas les colis retournés à notre magasin contre remboursement postal. Il appartient au client de conserver la preuve de son retour en l’effectuant en recommandé ou en suivi ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine à cet envoi. Les marchandises doivent être renvoyées dans un état impeccable et dans leur emballage original accompagné de la facture. Tout produit incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé. En profitant du droit de renoncement, le client sera remboursé du montant total payé pour le ou les produits commandés en question. Le remboursement sera effectué en 14 jours ouvrables en comptant à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur. Le remboursement effectué sera du montant ttc du produit seul retourné par le client au moment de son achat, les frais de port pour son envoi par Noujoum lors de la commande ne seront pas remboursés. 

11. Limites de la responsabilité

Tenant compte du niveau de la technique, nous ne pouvons pas assurer la communication et la veille permanente sur Internet et toujours sans erreurs. Nous ne sommes pas responsables d’éventuelles erreurs techniques et électroniques survenues pendant les achats, sur lesquels nous n’avons aucune influence, et en particulier, de la réception ou de l’élaboration des commandes.

12. Garantie

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu. Une reprise contre paiement est exclue après la période de 14 jours francs (voir Article 7 : Droit de rétractation). Noujoum.shop en tant que vendeur professionnel garantit que les produits sont conformes à l’usage qu’il en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. En cas de produit non-conforme à l’information donnée lors de la présentation du produit sur le site, et conformément à l’article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ce produit présente des vices cachés visés à l’article 1641 du Code Civil français, il sera remboursé au consommateur après demande écrite de sa part avec preuves du défaut ou vice caché. Noujoum.shop s’engage à rembourser le consommateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Dans le cas de produits imprimés, les légères variantes de couleurs, matières ou rendu sont inévitables du point de vue technique et de production, les dérogations de ce type ne permettent donc pas de présenter une réclamation et donc de prétendre à un remboursement

13. Protection des données

13A. Politique de protection des données à caractère personnel 
Les données personnelles que le client nous a communiquées (sexe, nom et prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, numéro de compte bancaire, numéro de la carte de crédit) sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles étant en vigueur en France. Les numéros de Carte Bancaire renseignées lors du paiement ne sont pas connus, ni enregistées par le site Noujoum.shop, le paiement se fait via la plateforme de paiement sécurisé de notre banque (CIC) et donc la société Noujoum n’a aucun accès aux informations complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement. S’il n’est pas nécessaire pour expliquer ou modifier le contenu de l’accord, les données personnelles du client qu’il nous a fournies, ne seront utilisées que pour la réalisation de l’accord signé d’achat-vente, comme par exemple, pour passer les marchandises à l’adresse indiquée. L’utilisation des données du client pour publicité, marketing ou pour dresser les offres par notre société, exigent un accord exprès du client, ce dernier ayant la possibilité de donner son accord avant la passation de la commande; un tel accord est donné volontairement, la déclaration appropriée se trouve sur nos sites; à un moment voulu, le retrait de l’accord préalablement donné est possible, lui aussi. Les données personnelles qui nous ont été communiquées par le client, nécessaires pour nous permettre la réalisation des commandes passées, ne seront utilisées qu’à la réalisation des contrats d’achat-vente qui sont signés entre nous. Les données d’utilisateur comprennent les caractères particuliers permettant d’identifier les utilisateurs, déterminant les délais détaillés ainsi que domaine de l’utilisation donnée, et décrivant les entretiens de télécommunication utilisés par le client. Les données d’utilisateur seront traitées par nous pour publicité, afin de faire la prospection du marché, pour perfectionner nos services de télécommunication ainsi que pour créer les profils d’utilisateurs qui se présentent, dans la plupart, sous son pseudonyme. Le client a le droit de refuser son accord pour profiter des données d’utilisateur à cette manière. Pour obtenir les informations supplémentaires, refuser l’accord pour traiter les données personnelles et celles d’utilisateur, il faut l’annoncer par écrit par mail, fax ou lettre à la société Noujoum.shop via la page «contact» du site.

13B. Cookies 
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier, mémorisation des consultations sur notre site, etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont indispensables au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

14. Litige et responsabilité, compétence du tribunal

Le présent contrat est soumis au droit français. Noujoum.shop ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Noujoum.shop ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Noujoum.shop pour obtenir une solution amiable, si aucune solution n’est trouvée les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

15. Droits intellectuels

Les produits vendus par Noujoum.shop sont titulaires, dans le monde entier, du droit intellectuel. Ni les clients, ni les tiers ne sont pas autorisé à production, vulgarisation ni reproduction des produits de Noujoum.shop. Les textes, visuels, graphismes, photos et produits contenus dans ce site sont la propriété exclusive de l’enseigne «Noujoum» de la société « EURL R Créativ’». Toute utilisation d’un texte, image, visuel ou partie, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de Noujoum.shop. Dans le cas d’un éventuel accord de la part de Noujoum.shop, il sera exigé de faire figurer la mention «copié du site noujoum.shop» dans le cas d’un texte ou de la mention ©noujoum dans le cas d’un visuel, graphisme ou photo (qui doit être envoyé et validé au préalable par Noujoum.shop). Ces utilisations ne sont possibles qu’après accord de Noujoum.shop et dans un but et une durée déterminés. Conformément à la loi sur les droits intellectuels, la société R Créativ’ et l’enseigne Noujoum sont les propriétaires exclusifs de tous les visuels, graphismes et textes présents sur ce site ou sur les produits présentés sur le site Noujoum.shop.